Le fonds de développement de la compétitivité, calculé et déclaré correctement.
FODEC
Le FODEC est une taxe assise sur le chiffre d'affaires de certaines activités, au taux de 1 %. Sa difficulté n'est pas le calcul mais le périmètre : savoir quels produits y sont soumis, lesquels en sont exonérés et comment la taxe s'articule avec la TVA.
Déterminer si vous êtes redevable
Le champ du FODEC est défini par une liste de produits et d'activités. Beaucoup d'entreprises la paient sans y être tenues, d'autres l'omettent alors qu'elles la doivent. La première étape est donc une qualification, produit par produit.
Le calcul et la déclaration
Une fois le périmètre établi, la taxe est calculée sur la base imposable retenue pour les opérations concernées et déclarée avec la déclaration mensuelle, au même rythme que la TVA et les retenues à la source.
- Qualification des produits concernés
- Détermination de la base imposable
- Intégration à la déclaration mensuelle
- Traitement comptable de la taxe
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