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De la création de votre société à la tenue de sa vie juridique.

Assistance juridique

Nous vous accompagnons à la création de votre entreprise, puis tout au long de sa vie juridique : rédaction des procès-verbaux d'assemblée, mise à jour des statuts et formalités qui en découlent. C'est aussi le cadre de notre conseil en matière de droit des affaires.

Le choix qui engage

SARL, SUARL, SA, succursale ou bureau de représentation : chaque forme a des conséquences sur la responsabilité des associés, la fiscalité, la gouvernance et la facilité à faire entrer un investisseur plus tard. Nous en discutons avant de rédiger quoi que ce soit, parce que changer de forme après coup coûte cher.

  • Comparaison des formes juridiques
  • Régime fiscal et incitations applicables
  • Cas des associés et des capitaux étrangers
  • Structure du capital et pacte d’associés

Le dossier

Nous préparons les statuts, nous constituons le dossier et nous suivons les formalités jusqu'à l'immatriculation : dépôt du capital, enregistrement, publication, obtention du matricule fiscal, inscription au registre national des entreprises et affiliation à la CNSS.

La vie juridique de la société

Une société ne se crée qu'une fois, mais elle vit ensuite au rythme de ses assemblées et de ses décisions. Nous rédigeons les procès-verbaux d'assemblée générale, nous mettons à jour les statuts lorsque la société évolue, et nous accomplissons les formalités qui en découlent.

  • Procès-verbaux d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
  • Approbation des comptes annuels
  • Mise à jour des statuts
  • Formalités auprès du registre national des entreprises
Vue du golfe de Tunis à la tombée du jour

Contact

Parlons de votre dossier.

Écrivez-nous en français, en anglais ou en arabe. Nous répondons à tous les messages, y compris à ceux qui n'aboutissent pas à une mission.

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